Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que tu conclus avec nous en tant que fournisseur (oceanBASIS GmbH) via le site Internet https://www.oceanwell.de. Sauf accord contraire, l'intégration de conditions propres éventuellement utilisées par toi est refusée.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous te soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante : les marchandises que tu souhaites acheter sont placées dans le « panier d'achat ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, tu peux accéder au « Panier » et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif. Si tu utilises un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), tu seras soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si tu es redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, tu dois y effectuer la sélection ou la saisie de tes données. Enfin, sur la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de la commande. Avant d'envoyer la commande, tu as la possibilité de vérifier à nouveau les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), tu déclares accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Tes demandes d'établissement d'une offre ne t'engagent pas. Nous te soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que tu peux accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre en question).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu as enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Naissance du contrat, fourniture de la prestation et résiliation / annulation pour les cours (clients professionnels)

(1) L'objet du contrat est la réalisation de cours pour des clients professionnels, c'est-à-dire pour des clients commerciaux, par exemple du commerce, des instituts de beauté ainsi que du spa et de l'hôtellerie. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.

(2) Tes demandes d'offre sont sans engagement de ta part. Nous te soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que tu peux accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre en question).

(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu as enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

(4) La réalisation des cours pour les clients professionnels sous la forme décrite dans les offres respectives a lieu aux dates convenues.

(5) Dans la mesure où la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants résulte de l'offre respective. Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous t'informons par écrit (par ex. par e-mail) au plus tard 7 jours avant le début du cours que celui-ci n'aura pas lieu. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.

(6) En cas d'annulation d'une manifestation individuelle en raison de l'absence à court terme du formateur pour cause de maladie ou pour toute autre raison importante, les prestations déjà fournies sont immédiatement remboursées. Dans le cas d'événements composés de plusieurs dates, si une date est annulée en raison de l'absence à court terme du responsable du cours pour cause de maladie ou pour toute autre raison importante, la date annulée sera rattrapée à une date de remplacement.

(7) En ce qui concerne l'utilisation des salles de cours et des objets, tu dois respecter les règlements intérieurs affichés localement. Tu dois te conformer à nos directives ou à celles de l'animateur du cours.

(8) Tu peux résilier le contrat sans frais jusqu'à 10 jours avant le début du cours. La résiliation doit se faire par écrit (par ex. par e-mail). Le moment déterminant pour le respect du délai est la réception de la déclaration d'annulation par nos soins. Moins de 10 jours avant le début du cours, la résiliation n'est plus possible.

(9) En cas de non-participation ou de participation partielle au cours réservé, aucun remboursement des frais de cours n'est possible.

(10) Cela n'affecte pas le droit de rétractation légal, qui existe indépendamment de l'existence ou de l'absence de ce droit de rétractation supplémentaire.

(11) Tu peux désigner un remplaçant à tout moment avant le début du cours. Ce changement de réservation ne te coûte rien.

§ 4 Durée du contrat / Résiliation pour les contrats d'abonnement 

(1) Le contrat d'abonnement conclu entre toi et nous a la durée indiquée dans l'offre correspondante. Une durée de plus de 2 ans ne peut pas être convenue. 

(2) Le contrat prend fin automatiquement à l'expiration de la durée ; une résiliation n'est pas nécessaire. 

(3) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé. 

(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par ex. e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet (« Résilier l'abonnement/le contrat ici » ou désignation similaire). 

§ 5 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés 

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout » En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, tu seras informé(e) séparément de celles-ci. Tu trouveras de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full. 

(2) Paiement via « Mollie » Si tu choisis un mode de paiement proposé par « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). Les différents modes de paiement via « Mollie » sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, tu seras informé(e) séparément de celles-ci. Tu trouveras de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de. 

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété 

(1) Tu ne peux exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel. 

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. 

(3) Si tu es entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, une mise en gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Tu peux revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, tu nous cèdes d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent de la revente, nous acceptons la cession. Tu es autorisé à recouvrer la créance. Si tu ne remplis pas correctement tes obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent sur ta demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe. 

§ 7 Garantie 

(1) Les droits légaux en matière de garantie des vices cachés s'appliquent. 

(2) En tant que consommateur, tu es prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des défauts évidents et si elle a été endommagée pendant le transport et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si tu ne le fais pas, cela n'a aucun effet sur tes droits de garantie légaux. 

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si tu as été informé(e) de cette divergence par nos soins avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes. 

(4) Dans la mesure où tu es entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en tant que qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, publicité publique et déclaration du fabricant.
b) En cas de défaut, nous accordons notre garantie, à notre choix, par réparation ou livraison complémentaire. Si l'élimination des défauts échoue, tu peux, à ton choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas : - aux dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; - dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose;- pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour une construction et qui ont causé sa défectuosité ; - pour les droits de recours légaux que tu as contre nous en rapport avec les droits découlant de la constatation de défauts.

§ 8 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où tu n'es pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si tu n'as pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si ton domicile ou ton lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'est pas affecté par cette disposition.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II Informations sur le client

1. identité du vendeur

oceanBASIS GmbH
Tiessenkai 12
24159 Kiel
Allemagne

Téléphone : 0431-979947-10
Courrier électronique : info@oceanwell.de

Service des réclamations de l'entreprise : info@oceanwell.de

Pour le règlement des litiges, voir également : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Règlement alternatif des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Réalisation du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront envoyées une nouvelle fois par e-mail.

3.3 En cas de demande d'offre en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles te sont envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que tu peux imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. codes de conduite

4.1 Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de la société Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service 

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.

6. prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à ta charge, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables à notre société peuvent être occasionnés, comme par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à la charge de Die.

6.4 Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à ta charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

6.5 Les modes de paiement à ta disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.6 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6.7 Sauf accord contraire, le paiement des cours doit être effectué au plus tard le jour du cours, sur place, avant le début de celui-ci, faute de quoi le participant n'a pas le droit de participer.

7. conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2 Si tu es un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne te sera transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si tu as mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'expédition. Si tu es entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à tes risques et périls.

8. droit légal de la responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la réglementation « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I). Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et leur conformité juridique est vérifiée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 27.07.2024